Defiscalisation

ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART :

Chef d'entreprise, joignez l'utile à l'agréable en réduisant vos impôts grâce à l'achat d'oeuvres d'art originales. C'est l'occasion d'apporter du plaisir et de l'émotion à vos collaborateurs et clients,de dynamiser votre image et de magnifier vos locaux, espaces .
Afin de bénéficier de ces avantages, quelques conditions sont à respecter... Les œuvres doivent impérativement être réalisées par des artistes vivants au moment de l'achat. Celles-ci doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs, à l’exclusion des bureaux personnels, pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
Le montant de la déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise et la déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.
Extrait du Code Général des Impôts correspondant :
 Art 238 bis AB : ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART :
 Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date). La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat... Exemple : Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€. Elle peut acquérir au plus des œuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT, soit : (5/1000)*500 000€ = 2 500€. Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de : 2 500€*20% = 500€. Il est également de 500€ les quatre années suivantes. Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€. Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » : 500€*50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans. (soit, 250€*5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des œuvres).

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